ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Aura by Emma Zepter et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s'appliquent à toutes les commandes. Ces dispositions contractuelles définissent les droits et obligations de la société et de son cocontractant dans le cadre de la vente à distance des biens proposés sur le site internet emmazepter.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent en France et à l'étranger.
ARTICLE 2 : Achat en ligne / validation
Aucune donnée bancaire que vous nous communiquez ne transite ou n'est stockée sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement sur le site de notre partenaire bancaire.
Le prix affiché sur le site est définitif. Il est indiqué en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient varier pour quelque motif que ce soit (taxes, taux de change, etc.), les prix facturés pourraient évoluer en conséquence.
Les prix seront facturés toutes taxes comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. emmazepter.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des coûts supplémentaires liés aux droits de douane.
Le vendeur est libre de choisir le transporteur. Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai de 5 jours après acceptation de la commande pour les livraisons au sein de l'UE, et de 10 jours pour les autres pays. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours non dû à un cas de force majeure, l'acheteur pourra résoudre le contrat dans les conditions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur laissera un avis de passage indiquant où les produits peuvent être retirés. Le vendeur ne saurait être tenu à l'obligation d'expédition ou de livraison en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles, ou pertes/avaries. Tout cas de force majeure, ou présentant les caractéristiques de la force majeure, constitue une cause d'extinction des obligations d'expédition et de livraison, sans qu'aucune indemnité ne soit due à l'acheteur.
Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement.
Retour des produits : Les réserves ne peuvent être effectuées à la livraison qu'en cas de livraison quantitativement non conforme à la commande ou lorsque l'emballage contenant les produits a été gravement endommagé. Les réserves doivent être formulées auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, dans les 72 heures suivant la livraison au transporteur. Une copie de ces réserves doit être adressée au vendeur dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail ou par fax. Cette communication doit inclure la confirmation des réserves par le transporteur, le motif du retour et le numéro de facture concerné. Si les produits ont été gravement endommagés, la société se réserve le droit soit de rembourser le prix payé, soit de remplacer l'article ou le lot endommagé. Droit de rétractation : L'acheteur peut se rétracter du contrat conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour information, les frais de retour moyens sont de 10 € pour la France et de 15 € pour les autres pays. Si l'acheteur exerce ce droit de rétractation, il est responsable de l'organisation et du paiement du retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, c'est-à-dire avec le scellé en cellophane d'origine, pour des raisons d'hygiène, et accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations éventuelles. L'acheteur peut demander toute information par e-mail, fax ou téléphone. Remboursements : Tout remboursement sera effectué par virement bancaire.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites du vendeur sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée (sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code). Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable obtenue auprès de la société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Ce contrat est régi par le droit français. La langue de ce contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle/produits réservées à nos clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.
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